Débat : Le président du Conseil européen (Art. I-22)

Ce débat a été organisé par Nice-Matin et a été publié dans ses colonnes le 10 mai 2005. Les protagonistes avaient pour mission de défendre leur point de vue avec un texte de longueur prédéterminée.

Par courtoisie pour notre adversaire, nous avons tenu de ne pas modifier les textes originaux. Ce débat ne comportera pas non plus de commentaires. 

OUI

Hubert Falco. Sénateur-maire (UMP) de Toulon

Le Conseil européen devient, avec la Constitution européenne, une institution à part entière : composée des chefs d’États ou de gouvernement, il définit les orientations et les priorités politiques de l’Union.

Pour donner davantage de continuité et de cohérence aux travaux, la Constitution européenne met fin au système actuel de présidence semestrielle tournante (le Premier ministre luxembourgeois succédant au néerlandais, etc. rendant impossible une continuité politique.

Elle dote le Conseil européen d’un président stable, élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Il s’agit d’une des principales innovations institutionnelles – déjà contenue dans les propositions franco-allemandes de janvier 2002 – et un progrès majeur.

Le président du Conseil européen ne gouvernera pas mais représentera l’image de l’Union, à l’intérieur comme à l’extérieur. Il symbolisera l’unité des états et des citoyens d’Europe.

Il ne fera pas double emploi avec le président de la commission, chef exécutif de l’Union. Il n’aura pas de personnel, pas de budget, pas de pouvoir juridiques propres.

Jusqu’à présent, l’Union européenne était dirigée par le « club des gouvernements nationaux » qui se réunissent épisodiquement pour gouverner l’Europe.

Aujourd’hui, dans une Europe élargie, un Conseil européen plus nombreux et plus hétérogène, confronté à des toujours plus complexes, nous avons besoin d’un président élu, clairement identifié, disponible, impartial et légitime, visible et reconnu.

Le futur président du Conseil aura une légitimité politique. C’est un rééquilibrage fondamental qui permet à l’action politique et à la démocratie de prendre ses droits le pouvoir bureaucratique.

NON

Michel Émeriau, Président du Comité Gaulliste pour le Non

L’élection d’un président du Conseil européen pourrait passer pour une avancée pour la démocratie et pour l’indépendance de l’Europe. Il n’en est rien. Nous allons découvrir ce qui se dissimule derrière des apparences trompeuses.

Rien ne garanti que le président du Conseil européen soit un jour un Français (I-22-1). Si cette éventualité peut être présentée comme improbable par les promoteurs du projet, il n’en est rien.

Par exemple, pendant la crise irakienne, la position de la France était minoritaire parmi les 25 Chefs d’États majoritairement atlantistes composant aujourd’hui l’Union.

Même si cette position était majoritaire auprès des Peuples, rien n’empêche que la France en paye demain le prix fort par une mise à l’écart pour une période indéterminée.

Le président du Conseil européen est sous le contrôle du président de la Commission et doit faire face à une double cohabitation (I-22-2).

Cohabitation avec le président de la Commission pour la préparation des travaux du Conseil européen. Or cette mission est éminemment politique puisqu’elle prépare les travaux des Chefs d’État.

Cohabitation avec le ministre des Affaires étrangères en matière de politique étrangère et de sécurité communes. Or ce dernier, comme tous les membres de la Commission, est sous l’autorité du président de la Commission (I-27-3).

Le président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national (I-22-3). Il ne sera donc pas directement responsable devant les Peuples de ses actes ou de ses choix.

Par contre, rien n’interdit que le président de la Commission cumule ses fonctions avec celles de président du Conseil européen.

En conclusion, cette présidence « Canada Dry » est placée sous contrôle de la Commission et sous influence de l’OTAN. L’ensemble du projet de constitution étant globalement négatif, je lui opposerai un NON Gaulliste.